L’acte de naissance : zoom sur un document légal utile tout au long de la vie

acte de naissance

S’il est un document légal dont on peut dire qu’il vous suit durant toute la vie, c’est bien l’acte de naissance ! Disponible quelques heures après votre naissance, cet acte vous sera demandé à de multiples occasions, au cours de certaines des étapes les plus plus importantes de votre vie. Voici un petit guide complet pour tout comprendre de cet acte, et surtout être en mesure de vous procurer un exemplaire lorsque vous en aurez besoin !

L’acte de naissance : le premier de vos documents légaux

Bien avant votre première carte d’identité ou votre premier passeport, l’acte de naissance constitue la première preuve officielle de votre existence.

Il doit être demandé dans les 3 jours suivant l’accouchement, et officialise certaines informations majeures, comme la date et l’heure de naissance, le lieu de naissance, le nom complet ou encore le pedigree complet des ascendants de la famille.

Ce document légal est remis par un officier de l’état civil, c’est à dire une personne assermentée, ce qui confère le statut juridique de ce document important pour tout citoyen français.

Dans quel cadre faire une demande d’acte de naissance ?

Evidemment, l’acte de naissance n’est pas le type de document que vous gardez sur vous, comme une pièce d’identité. Pourtant, il peut vous êtes utile dans de nombreux cas, dans le cadre de formalités courantes :

  • Mariage, PACS
  • Divorce
  • Obsèques, successions
  • Formalités notariées
  • Demande de pièce d’identité (CI, passeport)
  • Demande de livret de famille
  • Recherches généalogiques

A noter : il existe 2 formes de documents relevant de l’acte de naissance : l’extrait simple (avec ou sans filiation) et l’acte complet. Selon l’objet de la demande, vous devrez faire attention à la forme demandée pour fournir le document voulu.

Comment se procurer un acte de naissance ?

L’une des situations évoquées plus haut vous concerne, et vous devez vous procurer un acte de naissance ? Pas de panique, il est désormais très simple de faire une demande, et nous allons vous guider pour gagner encore plus de temps !

Tout d’abord, il convient de connaître le type de format qui vous est demandé. Pour un extrait simple sans filiation, il n’est pas nécessaire de prouver sa filiation avec le personne demandée. Pour un extrait simple avec filiation ou un acte complet, bien évidemment, il faut avoir un lien de parenté proche de la personne (ou être la personne soi-même objet de la demande).

Pour faire une demande, de nombreuses possibilités s’offrent à vous :

  • Faire une demande par courier à la mairie de naissance
  • Faire une demande par internet à la mairie de naissance
  • Faire une demande sur le portail national du Service public
  • Se rendre directement dans la mairie de naissance

Si par exemple, vous êtes bordelais et souhaitez faire la demande d’un acte de naissance sur Bordeaux, vous pouvez vous connecter au site de la mairie ou aller directement sur place pour faire cette demande.

A noter : dans le cas spécifique des Français nés à l’étranger, la demande doit être faite auprès du Ministère des affaires étrangères.